ALERTE - ÉLECTIONS RÉGIONALES

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2009 pour vous inscrire sur la liste électorale et voter aux élections régionales de Mars 2010 :
Si vous avez une résidence en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale :
• de la commune sur laquelle se trouve cette résidence,
• de la commune au titre de laquelle vous figurez pour la 5e fois sans interruption au rôle de l’une des contributions directes communales (taxes foncières, taxes d’habitation).
Si vous n’avez pas de résidence en France, il faut être inscrit au registre des Français établis hors de France pour demander votre inscription sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :
• commune de naissance,
• commune de votre dernier domicile,
• commune de votre dernière résidence à condition que celle‐ci ait été de six mois au moins,
• commune où est né un de vos ascendants (père, mère, grands‐parents...),
• commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de vos parents jusqu’au 4e degré,
• sur justification du mariage, commune où est inscrit votre conjoint (art. 14 du code électoral).
Quand et comment vous inscrire?
Obligatoirement avant le 31 décembre 2009.
Soit à la mairie ou par correspondance en lui adressant le formulaire Cerfa N° 12669*01 : “Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des Citoyens français” accompagné des justificatifs demandés sur la notice explicative. Télécharger le formulaire

Soit au consulat de votre lieu de résidence qui transmettra le dossier à la mairie que vous avez choisie.