Français établis hors de France, nous étions des citoyens atypiques, seulement représentés au Sénat par douze sénateurs élus (http://www.expatries.senat.fr/) par l’Association des Français de l’étranger (http://www.assemblee-afe.fr/). Cette assemblée a été créée par la loi n° 2004-805 du 9 août 2004. Seule instance représentative des Français de l’étranger, elle a succédé au Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE).
Français établis hors de France, nous aurons désormais 11 députés pour nous représenter, en vertu de la dernière réforme constitutionnelle (projet de création des députés des français de l’étranger). L’élection de ces 11 députés aura lieu à la date des élections législatives, probablement en juin 2012.
11 circonscriptions nouvelles ont été créées à cet effet : la répartition de ces députés sera la suivante: 2 pour les Amériques (un député pour l’Amérique du Nord, Etats-Unis et Canada, et 1 autre pour le Mexique, l’Amérique centrale, les Caraïbes et l’Amérique du Sud), 3 pour l’Afrique, le Moyen Orient et le Proche-Orient, 5 pour l’Europe et 1 pour l’Océanie. Cette création est une bonne nouvelle, elle répare une absence de représentation démocratique d’une catégorie de français traditionnellement éloignés des institutions de la métropole. Ils auront donc désormais des représentants au Sénat et à l’Assemblée.
Cependant, le mode de scrutin reste peu représentatif, avec le maintien d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours sur des circonscriptions ayant la taille d’un continent. En effet, un scrutin proportionnel aurait eu l’avantage de permettre une représentation plus en adéquation avec la réalité politique des Français établis hors de France. La proximité de l’élu avec ses électeurs, argument avancé dans ce cas le gouvernement, semble peu vraisemblable du fait de s dimensions des circonscriptions et parce que le découpage paraît avantager l’actuelle majorité.
L’Assemblée nationale a donné, le mardi 20 octobre 2009, son feu vert, par 302 voix contre 215, au redécoupage des circonscriptions législatives en ratifiant le projet présentée ( article unique portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés ) par le gouvernement qui modifie, à partir de 2012, les circonscriptions actuelles. Le Sénat a repoussé le texte le 14 décembre...
Il faudra donc patienter avant de connaître la date de ratification par le Parlement.
En 2012, nous serons donc, Français établis hors de France, appelés aux urnes pour élire nos députés.
Français établis hors de France, nous aurons désormais 11 députés pour nous représenter, en vertu de la dernière réforme constitutionnelle (projet de création des députés des français de l’étranger). L’élection de ces 11 députés aura lieu à la date des élections législatives, probablement en juin 2012.
11 circonscriptions nouvelles ont été créées à cet effet : la répartition de ces députés sera la suivante: 2 pour les Amériques (un député pour l’Amérique du Nord, Etats-Unis et Canada, et 1 autre pour le Mexique, l’Amérique centrale, les Caraïbes et l’Amérique du Sud), 3 pour l’Afrique, le Moyen Orient et le Proche-Orient, 5 pour l’Europe et 1 pour l’Océanie. Cette création est une bonne nouvelle, elle répare une absence de représentation démocratique d’une catégorie de français traditionnellement éloignés des institutions de la métropole. Ils auront donc désormais des représentants au Sénat et à l’Assemblée.
Cependant, le mode de scrutin reste peu représentatif, avec le maintien d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours sur des circonscriptions ayant la taille d’un continent. En effet, un scrutin proportionnel aurait eu l’avantage de permettre une représentation plus en adéquation avec la réalité politique des Français établis hors de France. La proximité de l’élu avec ses électeurs, argument avancé dans ce cas le gouvernement, semble peu vraisemblable du fait de s dimensions des circonscriptions et parce que le découpage paraît avantager l’actuelle majorité.
L’Assemblée nationale a donné, le mardi 20 octobre 2009, son feu vert, par 302 voix contre 215, au redécoupage des circonscriptions législatives en ratifiant le projet présentée ( article unique portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés ) par le gouvernement qui modifie, à partir de 2012, les circonscriptions actuelles. Le Sénat a repoussé le texte le 14 décembre...
Il faudra donc patienter avant de connaître la date de ratification par le Parlement.
En 2012, nous serons donc, Français établis hors de France, appelés aux urnes pour élire nos députés.
Sergio Coronado - sergiopablocoronado@gmail.com
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire