mardi 13 décembre 2011

2012 : ANNÉE ELECTORALE

L’année prochaine verra deux élections auxquelles les Français établis en Colombie pourront participer depuis le bureau de vote unique de Bogota :
- Les élections présidentielles, comme c’est le cas depuis bien des années déjà, qui auront lieu le premier tour le samedi 21 avril 2012 et le deuxième tour le samedi 5 mai 2012.
- Pour la première fois, les élections législatives (député) pour la 2e circonscription des Français de l’étranger qui comprend tous les pays de l’Amérique latine et des Caraïbes (333, qui auront lieu le premier tour le samedi 2 juin 2012 et le deuxième tour le samedi 16 juin 2012.
Les élections des députés par les Français de l’étranger en 2012
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 introduit la représentation à l’Assemblée nationale des Français établis hors de France. En 2012, pour la première fois, onze députés seront élus par les Français de l’étranger.
Le « paquet électoral » relatif à l’élection des 11 députés par les Français de l’étranger a été publié au Journal officiel du 19 avril 2011 après que le Conseil constitutionnel ait préalablement déclaré conforme à la Constitution les dispositions du projet de loi organique relatif à l’élection des députés et sénateurs-:
- Loi organique n° 2011-410 relative à l’élection des députés et des sénateurs
- Loi n° 2011-411 ratifiant l’ordonnance n° 2099-936 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France.
Il fait suite à une première ordonnance délimitant les 11 circonscriptions législatives à l’étranger, qui a été ratifiée par le Parlement et validée par le Conseil constitutionnel (loi du 23 février 2010 ratifiant l’ordonnance du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés).
Les dispositions quant au corps électoral et aux modalités de vote
Les nouvelles dispositions entrant en vigueur sont, entre autres, les suivantes :
- Corps électoral : Le choix fait par l’électeur de voter en France ou à l’étranger vaut dorénavant pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu’ils se déroulent à l’étranger (élections présidentielles, référendums, élections législatives et élections européennes en 2014 aux termes du projet de loi actuellement à l’examen du Parlement). De ce fait, le choix effectué par l’électeur lors de son inscription sur la liste électorale consulaire (vote à l’étranger ou vote en France pour l’élection du Président de la République et les référendums) vaut également pour l’élection des députés.
Attention ! L’électeur peut jusqu’au 31 décembre 2011 choisir de voter en France ou à l’étranger pour les élections présidentielles, législatives et les référendums, mais sans panachage de lieu possible pour ces 3 élections, c’est-à-dire sans possibilité de pouvoir voter dans plusieurs bureaux de vote. Son choix sera valable pour toute l’année 2012.
NE POURRONT VOTER EN 2012 À BOGOTA QUE LES ÉLECTEURS INSCRITS SUR LES LISTES ÉLECTORALES DU BUREAU DE VOTE DE BOGOTA ARRÊTÉES 
À LA DATE DU 31 DÉCEMBRE 2011.
VÉRIFIEZ AUPRÈS DU CONSULAT QUE VOUS ÊTES INSCRIT 
SUR LA LISTE ÉLECTORALE

Il convient de noter que l’électeur qui a choisi de voter à l’étranger pour les présidentielles, les législatives et les référendums conserve la possibilité d’être inscrit et de voter en France pour les élections locales (municipales, cantonales et régionales) mais qu’il ne pourra plus l’être pour les élections de députés dans une circonscription en France.
- Modalités de vote pour les élections législatives : Elles sont au nombre de 4. Outre le vote à l’urne en personne et par procuration (modalités en vigueur pour l’élection du Président de la République et les référendums), les Français établis hors de France pourront, pour l’élection des députés, également voter par voie électronique /internet et par correspondance sous pli fermé. Dans ce cas, les autorités consulaires procéderont à une vérification de la signature à partir des informations dont elles disposent. Il y a donc 4 modalités de vote possibles pour les élections législatives à l’étranger alors qu’il n’y en a que 2 pour les élections présidentielles et les référendums.
Prochainement, les services consulaires informeront, personnellement, chaque électeur de ces dispositions.
Les dates des élections pour les Français de Colombie en 2012
Si vous choisissez de voter en Colombie en 2012, les dates sont les suivantes :
• Élections présidentielles : vote à l’urne en personne et par procuration.
- 1er tour : samedi 21 avril 2012; 2e tour : samedi 5 mai 2012
• Élections législatives : vote à l’urne en personne, vote par procuration, vote par voie électronique/internet (sous réserve de communiquer une adresse électronique [1] aux services consulaires) et vote par correspondance sous pli fermé.
- 1er tour : samedi 2 juin 2012; 2e tour : samedi 16 juin 2012
[1] Attention ! En application de l’article 8 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976, la fourniture d’une adresse électronique entraîne son inscription sur la liste électorale consulaire (en plus de votre adresse postale).
Cette information a été rédigée par Jean-François Jolly à partir des informations fournies par le Ministère des Affaires étrangères et européennes sur le site :

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